Ardeche Sports Nature : site officiel du club de randonnee de ST FELICIEN - clubeo

Statuts et RI

2020-01 STATUTS ASN - version 1er décembre 2020.pdf

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ASN - version du 1er décembre 2020.pdf

 

Statuts:

Préambule : 

L’esprit souhaité en acceptant ces statuts est de rendre accessible au plus grand nombre la découverte et la pratique autonome et  responsable de sports en relation avec la nature, la santé, le tourisme et la culture, en contribuant à la formation et la sécurité des pratiquants. En partenariat avec les structures existantes, l’association peut participer à l’aménagement, l’entretien et la protection du territoire.

L’association s’interdit toute discrimination fondée sur un critère prohibé par la loi, et notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres…etc.

 

 

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « ARDECHE SPORTS NATURE », appelée également ASN

Cette association est née le 08/01/2016

 

 

Article 2 : buts

Cette association a pour but de développer et de promouvoir les activités physiques et sportives, en relation avec le bien-être et la nature.  Ce sont des activités de loisir incluant « Sport, Tourisme, Santé et Culture ». Sont exclus tous les sports mécaniques à énergie polluante et/ou pouvant nuire à l’environnement de par les bruits et les pollutions occasionnés, ainsi que favoriser la destruction des chemins ou espaces ruraux et la gêne envers la faune. Ces activités sont pratiquées dans un esprit de détente et de convivialité favorisant l’épanouissement de chacun.

Cette association regroupe les différentes disciplines sportives pratiquées par les sections membres.

 

Les activités pratiquées sont le cyclisme, sports pédestres, raquettes, les sports de montagne, les danses rythmées, la gymnastique de préparation et d’entretien… elles dépendent de la capacité d’encadrement des groupes.

Les limites des sports pratiqués et de garanties sont détaillées dans le(s) contrat(s) d’assurance des fédérations dont est affiliée l’association.

 

 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à : 19 Place de l’hôtel de Ville 07410 Saint Félicien

Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.

 

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et à son règlement intérieur, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Les mineurs de moins de 15 ans peuvent adhérer et participer à l’ensemble des activités proposées par à l’association sous réserve d’une autorisation écrite des représentants légaux. Ils seront accompagnés physiquement d’une personne désignée par ces derniers. Ils sont membres à part entière de l’association (voir annexe 1 « autorisation d’adhésion pour mineurs de moins de 15 ans »).

Les mineurs de plus de 15 ans, au jour de leur anniversaire, peuvent adhérer et participer à l’ensemble des activités proposées par l’association sous réserve d’une autorisation écrite des représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l’association (voir annexe 2 « autorisation d’adhésion pour mineurs de plus de 15 ans »).

Le bureau pourra refuser des adhésions pour refus ou non respect de l’un des articles du statut ou du règlement intérieur, ou en cas de nombre trop important mettant en cause la sécurité ou la bonne gestion de l’association.

 

Article 6 : composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association ;
  • le non paiement ou le non-renouvellement de la cotisation;
  • le décès;
  • la radiation prononcée par le bureau, pour motifs graves, ou pour non respect des consignes de sécurité pouvant le mettre en danger ou tout autre membre de l’association. L’intéressé est  invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau. Les modalités et conditions de radiation sont développées dans le règlement intérieur de l’association ou de la section concernée.
  • La dissolution de l’association

La perte de la qualité de membres ne donne pas droit au remboursement même partiel de la cotisation et respecte les clauses de la licence fédérale.

 

Article 8 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale (AG) ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation, y compris les membres mineurs, S’il existe un accord de partenariat, un représentant de celui-ci pourra être présent tout comme des invités ou des personnes désirant découvrir l’association, sans droit de vote.

 En cas d’entente entre associations, des représentants de celle-ci peuvent être présents et se prononcer sur les rapports moraux et financiers concernant leur domaine d’action, sans droit de vote. Ils font le lien entre les associations liées à cette (ces) entente (s).

Seuls les membres âgés de 15 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.

L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. De préférence, ces documents seront dématérialisés et diffusés par courrier électronique et/ou site internet, ainsi que par un affichage à l’adresse du siège social (Art.3).

 

L’AG élit les membres du conseil d’administration (CA).

Le président, ou co/président, ou vice-président, assisté du bureau, préside l’assemblée générale. L’assemblée se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée. Un bilan prévisionnel en accord avec le CA est présenté, soumis à avis de l’assemblée.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Elle émet un avis consultatif sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Le CA valide le règlement intérieur (RI) et le présente à l’AG.

Les votes ou décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les mineurs de plus de 15 ans sont éligibles au CA (avec autorisation du représentant légal selon annexe 2 « autorisation de candidature »).

Les votes de l’assemblée générale ont lieu à main levée, sauf demande de la moitié au moins des membres présents pour un vote à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 9: le conseil d’administration

 

Les membres du CA sont élus par les adhérents présents lors de l’AG. Il est composé des membres du bureau et d’un représentant au moins par secteur d’activité.

Il est élu pour 3 années.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou sur demande d’un quart de ses membres.

En cas de vacances de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le CA élit les membres du bureau et leur fonction comme citée en article 10, à main levée ou à bulletin secret sur demande. Les membres sont désignés comme prévus dans l’article 10.

Le CA propose au bureau les orientations souhaitées, et adopte le budget prévisionnel qui sera présenté en AG et vote le montant de la cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives non justifiées pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 10 : le bureau

 

L’association est dirigée par un bureau élus pour 3 ans renouvelables.

Le bureau a pour mission de mettre en œuvre les décisions de l’AG et du CA, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Le CA donne le pouvoir au/à la Président(e), le/la Co Président(e) et le/la trésorier(e) pour ouvrir et faire fonctionner les comptes de l'association.

Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer et achats au-delà du montant de 250 € doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation, et nécessitent une double signature pour les sommes excédant 500 €.

Le bureau est voté par le CA selon les modalités prévues, en veillant à la représentation respective, dans la mesures du possible, des hommes et des femmes par l’attribution d’un quota de sièges proportionnels au nombre de licenciés des deux sexes, ainsi que d’un représentant au moins par section. Ce bureau est composé de :

-         un(e) président(e), pouvant représenter également une fédération

-         si besoin d’un(e) co-président(e), pouvant représenter également une fédération

-         si besoin un(e) ou plusieurs vice-présidents, pouvant représenter également une fédération

-         un(e) trésorier(e) / si besoin un(e) adjoint(e)

-         un(e) secrétaire / si besoin un(e) adjoint(e)

 

Le rôle de chacun des membres est détaillé dans R.I.

 

Le bureau est convoqué dans un délai raisonnable et se réunit au moins 3 fois par an, par son président ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

 

 Article 11 : Partenariat :

Tous partenariats avec différentes structures sont possibles et les accords sont détaillés par une convention. Ils sont validés par le CA.

Dans tous les cas, ces accords sont reconductibles annuellement avec vote à la majorité des membres du CA.

 

Article 12 : les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de subventions, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un assesseur.

 

Article 13 : affiliation

L’association peut être affiliée aux fédérations sportives françaises ou nationales dont les objectifs sont compatibles avec les siens et s’engage à en respecter les règlements.

 

 

Article 14 : règlement intérieur

Un Règlement Intérieur Commun aux Activités (RICA) est établi et adopté par le bureau pour compléter les présents statuts. Il est présenté à l’assemblée générale et diffusé à l’ensemble de ses adhérents à chaque modification. Il fixe également les règles de procédure des mesures disciplinaires.

Des règlements Intérieurs Adaptés aux Activités (RIAA) peuvent les compléter si nécessaire (escalade, activités en salle, sports avec risque de santé particulier…). Des  RI temporaires peuvent être définis en fonction de l’actualité.

 

Article 15 : l’assemblée générale extraordinaire

A la demande du bureau, ou du quart de ses membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Le vote à bulletin secret peut être requis par au moins un (1) des membres présents à l’A.G. extraordinaire.

 

Article 16 : dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dissolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Article 17 : adoption des présents statuts par l’assemblée générale.   

Les présents Statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 1er décembre 2020 et mis en vigueur à cette même date.

 

Règlement Intérieur Commun aux Activités: RICA

PREAMBULE :

Selon les besoins, un RI adapté à chacune des disciplines pratiquées au sein de l’ASN pourra venir compléter ce RICA. Se rapprocher du responsable fédéral du bureau.

 

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

La dénomination officielle de l’association est : ARDECHE SPORTS NATURE. Le diminutif ASN peut être utilisé.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent Règlement Intérieur Commun aux Activités complète les statuts du 8 JANVIER 2016 modifiés le 16 octobre 2020, validés lors de l’assemblée générale extraordinaire.

Il peut être modifié par le bureau à tout moment, mis à la connaissance du CA et des adhérents au fur et à mesure.

Il devra être diffusé à chaque modification aux adhérents et exposé lors de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ADHÉSION

 Sont considérées comme membre de l’association les personnes qui ont acquittées leur cotisation et adhérées à au moins l’une des fédérations sportives.

Le montant des cotisations est fixé par le Bureau en début de saison et le montant de la licence par les fédérations concernées. L'inscription est ferme et définitive et ne peut pas faire l'objet d'un remboursement sauf cas exceptionnel non maîtrisable par l’association et discuté par le bureau.

 

Tout Adhérent doit certifier d’une capacité physique conforme à l’activité requise. Un certificat médical (CM) de non contre-indication aux activités concernées est obligatoire selon les activités pratiquées et les durées légales présentées par les différentes fédérations ; un questionnaire annuel « QS-Sports » validera ou annulera cette durée. Sans CM valide, aucune adhésion ne sera acceptée.

 

Les mineurs de moins de 15 ans peuvent pratiquer les activités sportives sous la responsabilité et en présence du représentant légal ou désigné par ce dernier.

 

L’association peut s’affilier à diverses fédérations sportives. L’ASN et les adhérents sont couverts par l’assurance de ces dernières. Ils doivent en respecter les modalités.

Certaines sorties en lien avec la ou les fédérations peuvent être ouvertes au grand public sous les conditions imposées par celle-ci. Ces personnes ne sont pas considérées comme « adhérents », ne pourront participer qu’à 2 sorties annuelles maximum. Elles ne seront pas prioritaires sur les membres adhérents de l’ASN en cas de nombre limité. Elles devront s’acquitter des tarifs d’adhésion provisoire en vigueur pratiqués par l’association (6€/jours) pour découverte d’une activité ou de l’association. Cette possibilité est offerte en fonction des règlements des différentes fédérations.

  • Sections: Pour des activités spécifiques, la création de sections peut être envisagée. Elles seront autonomes dans l’organisation d’un calendrier spécifique. Pour les différentes manifestations qu’elles souhaiteraient mettre en place, elles pourront compter sur l’ensemble des membres de l’ASN pour l’organisation en tenant compte des modalités fédérales principalement en termes d’assurance. Elles devront au préalable en référer au bureau et en rendre compte.

 

Pour les personnes qui désirent adhérer à l’association, 2 participations de « prise de contact » sont autorisées sans adhésion, avec possibilité d’une carte temporaire ou de découverte selon les obligations fédérales. Elles répondront aux critères expliqués dans les paragraphes ci-dessus.

 

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXCLUSION

 

Engagement moral de l’adhérent : pendant les sorties organisées par l’association, l’adhérent s’engage à s’abstenir de tout comportement irrespectueux ou agressif, et à respecter les consignes de sécurité et d’instructions données par l’animateur. Tout manquement à ces obligations ne saurait engager la responsabilité de l’association. En cas de manquement grave ou répété au présent règlement intérieur et à la sécurité, l’association peut prononcer l’exclusion de l’adhérent sans remboursement de la cotisation.

 

Le Bureau est seul habilité à prononcer l’exclusion d’un adhérent lors d un conseil de discipline réunissant les membres du bureau en présence du membre concerné et/ou de son représentant légal.

 

 

 

Articles 5- SORTIES

 Un calendrier des sorties est disponible sur le site internet de l’association avec un lien obligatoire pour inscription.

Tout adhérent reconnu « apte » par le président à organiser et encadrer une sortie pourra le faire. Cela participera à l’élaboration d’un calendrier plus complet. Une formation d’encadrant est appréciable, qualifiante et sécuritaire.

 

 

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Un règlement « Sécurité » et/ou de « bien vivre ensemble » pourra être mis en place par secteur d’activité. Il est intitulé « Règlement Intérieur Adapté à l’Activité, RIAA + nom de la section ». Ce document est mis à disposition et signé par chaque membre.

 

En cas d’accident, de vols ou de pertes d’objets personnels  ou de manquement aux règles, la responsabilité de l’association et de ses dirigeants ne saurait être engagée. Chaque adhérent doit être couvert au minimum par une responsabilité civile liée à la fédération proposée par l’association. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance complémentaire couvrant les dommages corporels (loi du 6 juillet 2001).

 

 

ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Toute réunion du Bureau donne lieu à un compte rendu qui peut être mis à disposition de tout membre de l’association qui en ferait la demande.

 

 

  • DELEGATION DONNE PAR LE PRESIDENT

 

Le Président peut donner délégation à tout membre du Bureau, avec l’accord de celui-ci.

 

L’objet de cette délégation est consigné au PV de la réunion du Bureau (motif et durée).

 

 

  • CONSTITUTION DE L’EQUIPE DIRIGEANTE

 

Les responsabilités de chaque membre du Bureau sont notées sur un organigramme présenté aux adhérents lors de chaque AG.

 

Les Missions

 

En cas de multiples affiliations fédérales, un membre du bureau sera rattaché à chacune d’elles et en sera son représentant.

Le/la président(e) 

  • Représente l'association auprès des administrations, des partenaires et du public,
  • Représente l'association en justice,
  • Dirige l'association en signant les contrats, la correspondance, les PV et tous les documents officiels
  • Convoque et préside le bureau et le conseil d'administration,
  • Préside les assemblées générales.
  • Co signe les paiements supérieurs aux sommes indiquées dans l’article 10 des statuts.
  • Il s’assure et/ou se donne les moyens, après avis des membres du bureau, de garantir la capacité à gérer les activités en toute sécurité par des encadrants diplômés ou non.

Le/la co-président(e)

  • Représente l'association auprès des administrations, des partenaires et du public, et peut agir pour seconder ou remplacer le président sur les points suivants :
    • Dirige l'association en signant les contrats, la correspondance, les PV et tous les documents officiels
    • Convoque et préside le bureau et le conseil d'administration,
    • Préside aussi les assemblées générales.
    • Co signe les paiements supérieurs aux sommes indiquées dans l’article 10 des statuts.

Le/la vice président(e)

  • Le vice président peut représenter le président ou Co-président sur mandat de ces derniers

 

 

Le Secrétaire, le secrétaire adjoint

  • Envoient les convocations aux réunions,
  • Rédigent des procès-verbaux, comptes rendus.
  • Assurent la tenue des registres de l'association,
  • Rédigent les courriers de l'association,
  • Constituent des dossiers de demandes d'autorisations, de subventions, d'agréments.
  • Ils tiennent à jour la liste des adhérents.

 

Le trésorier, le trésorier adjoint

  • Assure la gestion des comptes de l'association
  • Effectue le règlement des factures, salaires et remboursements de frais, en accord avec l’article 10 des statuts
  • prépare et présente le rapport financier en assemblée générale.

 

  • Les comptes sont vérifiés et approuvés par les membres du CA puis votés en AG, Ils pourront être consultés sur simple demande au trésorier, sous la responsabilité d’un membre du Bureau.
  • Toute entrée ou sortie d’argent s’effectuent sous la responsabilité du Bureau après validation.
  • Toute sortie d’argent sera justifiée par un document (factures, bons de caisse…).

 

Eventuellement, des commissions pourront être mises en place par le Bureau. Elles sont composées d’adhérents et sont sous l’entière responsabilité du bureau.

 

 

  • CONVOCATION A L’A.G. EXTRAORDINAIRE APPELEE A SE PRONONCER SUR LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION OU POUR CAUSE STATUTAIRE

 

L’exécution des dispositions prévues en article 15 des statuts fait l’objet d’une convocation par le Président de l’A.G. en session extraordinaire.

 L’ordre du jour est unique et consiste en la dissolution de l’association ou la modification des statuts

 Le secrétaire est chargé de vérifier que le quorum prévu à l’article 15 des statuts est réuni.

 Le vote à bulletin secret peut être requis d’un (1) au moins des membres présents à l’A.G. extraordinaire.

En cas de dissolution, les moyens et sommes restantes sont transférer sur décision de l’AG extraordinaire à une association aux statuts équivalents ou à une association d’enfants malades

 

 

ARTICLE 8– UTILISATION DES LOCAUX ET MATERIELS

 

Les locaux, équipements et matériels mis à disposition pour l’association par les collectivités locales sont sous la responsabilité de celle-ci durant leur utilisation par ses adhérents.

 Les adhérents s’engagent à en prendre soin et à les restituer dans l’état d’origine.

L’association s’assure d’être couvert en responsabilité civile sur ce point.

 

 

ARTICLE 9 – GESTION ET PRET DU MATERIEL D’ACTIVITES

 

A chaque début d’activité, un point sera fait sur l’état du matériel et son inventaire

Le prêt ou la location du matériel, est détaillé en annexe 1 « MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ».

 

 

ARTICLE 10 – LOCATION DE VEHICULES – DEPLACEMENTS – PRISE EN CHARGE

 

Lors de location de véhicule dans le cadre d’activités prises en charge par l’association, les conditions de location seront sous la responsabilité de celle-ci.

L’adhérent-conducteur aura l’obligation de justifier d’au moins 4 ans de détention de permis de conduire et de sa validité.

Tout manquement à la règlementation de la sécurité routière est sous la seule responsabilité du conducteur-adhérent.

 

Lors de covoiturage, les membres de l’association sont sous l’entière responsabilité du propriétaire du véhicule. C’est à lui de veiller d’être en conformité avec les obligations du code de la route et de son assurance. Les frais sont partagés sur la base de 0.20cts/km ainsi que des frais de péages.

Les conditions d’organisation des sorties seront définies et présentées aux adhérents (horaire et lieu de RDV, difficulté et niveau technique, dénivelé, …). Les inscriptions à l’avance sont préférables pour une meilleure anticipation des moyens à mettre en œuvre.

 

ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE

Après accord stipulé clairement sur le bulletin d’inscription, les membres de l’association autorisent l’utilisation sur son site internet et ses supports de promotion, sans contrepartie ni restriction, des photos ou vidéos sur lesquelles il figure dans le cadre des activités de l’association.

L’ASN s’assurera que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à la vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à nuire ou à causer un quelconque préjudice à l’adhérent.

 

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

 

Le Bureau est compétent pour se saisir et délibérer sur tous les cas non prévus par le règlement intérieur dans le respect des statuts.

 FIN