Ardeche Sports Nature : site officiel du club de randonnee de ST FELICIEN - clubeo

Statuts et RI

STATUTS ASN - version 8 janv 2016.pdf

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION
La dénomination officielle de l’association est : ARDECHE SPORTS NATURE

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement intérieur complète les statuts du 8 JANVIER 2016 validés lors de l’assemblée constitutive de cette même date.

Le présent règlement ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau.

Le présent règlement pourra être diffusé à tout moment, à tout membre de l’association qui en fait la demande auprès d’un membre du Bureau et /ou consulté au siège social.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ADHÉSION

Sont considérées comme membre de l’association les personnes qui ont acquittées leur cotisation et adhérées à une fédération. annexe 1 du RI « tableau des tarifs».
Le montant des cotisations est fixé par le Bureau en début de saison et le montant de la licence par les fédérations concernées

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent pratiqués les activités sportives sous la responsabilité et en présence du représentant légal.

L’association est affiliée à la FNSMR pour toutes les sorties. L’association et les adhérents sont couverts par cette assurance.
Pour des activités spécifiques, la création de sections peut être envisagée, avec une adhésion éventuelle à une autre fédération.

Pour les personnes qui désirent adhérer à l’association, 2 sorties de « prise de contact » sont autorisées sans adhésion, mais avec une carte temporaire
Ces membres n’ont pas droit de vote à l’AG et ne peuvent être élus au CA.

Dans le cadre de la manifestation de « l’Ardéchoise », une organisation spécifique pourra être mise en place pour préparer et accompagner les mineurs pour « L’Ardéchoise des Jeunes ».
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ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXCLUSION
Sont considérés comme démissionnaires de plein gré, les adhérents qui ne participent pas à la vie du club (réunions, sorties, manifestations, absence de communication) durant plus d'un an.

Engagement moral de l’adhérent : pendant les sorties organisées par l’association, l’adhérent s’engage à s’abstenir de tout comportement irrespectueux ou agressif, et à respecter les consignes de sécurité et d’instructions données par l’animateur. Tout manquement à ces obligations ne saurait engager la responsabilité de l’association. En cas de manquement grave ou répété au présent règlement intérieur et à la sécurité, l’association peut prononcer l’exclusion de l’adhérent sans remboursement de la cotisation.

Le Bureau est seul habilité à prononcer l’exclusion d’un adhérent lors d un conseil de discipline réunissant les membres du bureau en présence du membre concerné et/ou de son représentant légal.


Articles 5- SORTIES

Un calendrier des sorties est mis en place et disponible à l’office du tourisme ou site internet de l’association.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Un règlement « Sécurité » et/ou de « bien vivre ensemble » est mis en place par discipline secteurs d’activité. Il est intitulé annexe 2 du RI « sécurité et bien vivre ensemble + nom de la section ».

En cas d’accident, de vols ou de pertes d’objets personnels ou de manquement aux règles, la responsabilité de l’association et de ses dirigeants ne saurait être engagée. Chaque adhérent doit être couvert au minimum par une responsabilité civile liée à la fédération proposée par l’association. Il est éventuellement conseillé de souscrire une assurance complémentaire couvrant les dommages corporels (loi du 6 juillet 2001).

 

ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Toute réunion du Bureau donne lieu à un compte rendu qui peut être mis à disposition de tout membre de l’association qui en ferait la demande.

DELEGATION DONNE PAR LE PRESIDENT

Le Président peut donner délégation à tout membre du Bureau, avec l’accord de celui-ci.

L’objet de cette délégation est consigné au PV de la réunion du Bureau (motif et durée).

CONSTITUTION DE L’EQUIPE DIRIGEANTE

Les responsabilités de chaque membre du Bureau sont notées sur un organigramme présenté aux adhérents en début de saison.

Les Missions
Le/la président(e)
• Représente l'association auprès des administrations, des partenaires et du public,
• Représente l'association en justice,
• Dirige l'association en signant les contrats, la correspondance, les PV et tous les documents officiels
• Convoque et préside le bureau et le conseil d'administration,
• Préside aussi les assemblées générales.
• Co signe les paiements supérieurs aux sommes indiquées dans l’article 10 des statuts
Le/la co-président(e)
• Représente l'association auprès des administrations, des partenaires et du public, et peut agir pour seconder ou remplacer le président sur les points suivants :
o Dirige l'association en signant les contrats, la correspondance, les PV et tous les documents officiels
o Convoque et préside le bureau et le conseil d'administration,
o Préside aussi les assemblées générales.
o Co signe les paiements supérieurs aux sommes indiquées dans l’article 10 des statuts
Le/la vice président(e)
• Le vice président peut représenter le président ou Co-président sur mandat de ces derniers

Le Secrétaire
• Envoi les convocations aux réunions,
• Rédige des procès-verbaux, compte rendus.
• Assure la tenue des registres de l'association,
• Rédige les courriers de l'association,
• Constitue des dossiers de demandes d'autorisations, de subventions, d'agréments.
• Il tient à jour la liste des adhérents. Il prend leurs licences et assurances auprès des fédérations.

Le trésorier
• Assure la gestion des comptes de l'association
• Effectue le règlement des factures, salaires et remboursement de frais, en accord avec l’article 10 des statuts
• prépare et présente le rapport financier en assemblée générale.

 Les comptes sont vérifiés et approuvés par les membres du CA puis votés en AG, Ils pourront être consultés sur simple demande au trésorier, sous la responsabilité d’un membre du Bureau.
 Toute entrée ou sortie d’argent s’effectuent sous la responsabilité du Bureau après validation.
 Toute sortie d’argent sera justifiée par un document (factures, bons de caisse…).

Eventuellement, des commissions pourront être mises en place par le Bureau. Elles sont composées d’adhérents et sont sous l’entière responsabilité du bureau.

CONVOCATION A L’A.G. EXTRAORDINAIRE APPELEE A SE PRONONCER SUR LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION OU POUR CAUSE STATUTAIRE

L’exécution des dispositions prévues en article 15 des statuts fait l’objet d’une convocation par le Président de l’A.G. en session extraordinaire.

L’ordre du jour est unique et consiste en la dissolution de l’association ou la modification des statuts

Le vote à bulletin secret peut être requis d’un (1) au moins des membres présents à l’A.G. extraordinaire.

En cas de dissolution, les moyens et sommes restantes sont transférer sur décision de l’AG extraordinaire à une association aux statuts équivalents ou à une association d’enfants malades


ARTICLE 8– UTILISATION DES LOCAUX ET MATERIELS

Les locaux, équipements et matériels mis à disposition pour l’association par les collectivités sont sous la responsabilité de celle-ci durant leur utilisation par ses adhérents.

Les adhérents s’engagent à en prendre soin et à les restituer dans l’état d’origine.

 

ARTICLE 9 – GESTION ET PRET DU MATERIEL D’ACTIVITES
A chaque début d’activité, un point sera fait sur l’état du matériel et son inventaire.
Le prêt ou la location du matériel, est détaillé en annexe 3 « MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ».


ARTICLE 10 – LOCATION DE VEHICULES – DEPLACEMENTS – PRISE EN CHARGE

Lors de location de véhicule dans le cadre d’activités prises en charge par l’association, les conditions de location seront sous la responsabilité de celle-ci.
L’adhérent-conducteur aura l’obligation de justifier d’au moins 4 ans de détention de permis de conduire et de sa validité.
Tout manquement à la règlementation de la sécurité routière est sous la seule responsabilité du conducteur-adhérent.

Lors de covoiturage, les membres de l’association sont sous l’entière responsabilité du propriétaire du véhicule. C’est à lui de veiller d’être en conformité avec les obligations du code de la route et de son assurance.
Les conditions du covoiturage seront définies lors de l’organisation de l’activité (horaire et lieu de RDV, participation financière….)

ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE
Les membres de l’association autorisent ce dernier à utiliser sur son site internet et ses supports de promotion, sans contrepartie ni restriction, des photos ou vidéos sur lesquelles il figure dans le cadre des activités de l’association.
L’ASN s’assurera que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à la vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à nuire ou à causer un quelconque préjudice à l’adhérent.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le Bureau est compétent pour se saisir et délibérer sur tous les cas non prévus par le règlement intérieur dans le respect des statuts.